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Paris, le 20 novembre 2012

Fin de la loi des 100 chevaux en 2016

Fin de la loi des 100 chevaux en 2016

Comme prévu, le Parlement européen vient d'annoncer la future suppression de la "loi des 100 chevaux", cette spécificité franco-française qui obligeait les constructeurs à brider à 106 chevaux la puissance des motos vendues en France.

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Comme prévu, le Parlement européen vient d'annoncer la future suppression de la "loi des 100 chevaux", cette spécificité franco-française qui obligeait les constructeurs à brider à 106 chevaux la puissance des motos vendues en France.

Initialement attendue pour l'an prochain (lire notamment MNC du 9 mars 2011 : suppression des 100 ch, le ministre de l'intérieur joue la langue de bois, MNC du 14 septembre 2011 : loi des 100 chevaux, le gouvernement prépare le terrain ! et MNC du 1er octobre 2010 : l'Union européenne veut mettre fin à la loi des 100 chevaux), cette mesure qui réjouira la plupart des motards français sera finalement applicable en 2016.

"On mettra fin à la limitation des 100 ch parce qu'il n'y aura plus de base juridique pour le faire", a déclaré aujourd'hui le rapporteur hollandais Wim van de Camp à l'issue de la session plénière du Parlement de Strasbourg, en présentant un ensemble de règles applicables en 2016 pour "renforcer les règles d'homologation pour les motos".

ABS et CBS

Selon les nouvelles règles, à partir de 2016 tous les deux, trois et quatre-roues de plus de 125 cc devront être équipées de systèmes d'antiblocage des roues (ABS). Ceux de moins de 125 cc devront quant à eux être équipées d'un système ABS ou de systèmes de freinage combinés (CBS).

"Fin 2019, la Commission devra présenter une analyse coût-efficacité avec des recommandations sur la question de savoir si les règles doivent être révisées pour rendre l'ABS obligatoire également pour les petites motos", ont décidé aujourd'hui les députés européens.

Les députés de Strasbourg se sont également "félicités des mesures visant à améliorer la visibilité des motos et des conducteurs avec l'introduction de l'allumage automatique des phares au démarrage du moteur".

Euro4 et Euro5

Ils ont également décidé d'étendre les normes Euro 4 aux motos à partir de 2016 et aux cyclomoteurs à partir de 2017, ainsi que les normes Euro 5 à tous les deux et trois-roues à partir de 2020.

Les députés ont aussi soutenu l'introduction progressive de systèmes de diagnostic embarqués (OBD) de plus en plus avancés pour déceler les dysfonctionnements et accéder "plus facilement aux informations sur les émissions polluantes, en vue de procéder rapidement aux réparations du véhicule".

Le nouveau règlement, adopté par 643 voix pour, 16 voix contre et 18 abstentions, doit encore être approuvé formellement par les Etats membres. Il ne s'appliquera qu'aux nouveaux deux ou trois-roues, ou quads, commercialisés à partir de 2016.

Première à réagir officiellement, la Fédération française des motards en colère (FFMC) "se félicite de la décision des instances européennes qui récompense des années de mobilisation et de travail, menées par l’association aux côtés de la Federation of European Motorcyclists' Associations (FEMA)".

Elle souhaite également que le gouvernement français entende que "des mesures prises de façon isolée et sur aucune base scientifique n’auront aucun impact sur l’accidentalité des motards" et "espère donc que le décret imposant le port de vêtements rétro-réfléchissants ne mettra pas 28 ans à être abrogé" (la limitation à 100 chevaux ayant été instaurée par le décret n°84-1065 du 30 novembre 1984, NDLR)...

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