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PROCÈS EN CONTREFAÇON
Paris, le 8 février 2019

Dainese gagne en appel contre Alpinestars pour la protection de son airbag moto en Allemagne

Dainese gagne en appel contre Alpinestars pour la protection de son airbag moto en Allemagne

Au terme d'un long procès en contrefaçon, Dainese annonce avoir obtenu gain de cause contre Alpinestars qui ne peut plus commercialiser en Allemagne ses systèmes d'airbag moto Tech-Air Street (route) et Tech-Air Racing (circuit). Explications.

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Dans la procédure qui oppose Dainese à Alpinestars, la cour d'appel de Munich (Allemagne) a confirmé hier la décision de première instance rendue en août 2017. Les deux marques italiennes se disputaient depuis 2015 la paternité juridique de leur airbag électronique, D-Air pour Dainese et Tech-Air pour Alpinestars, en se reprochant mutuellement d'avoir copié les technologies de l'autre.

Selon la décision allemande citée par Dainese, "les blousons airbags Alpinestars Tech-Air Street et Tech-Air Racing fabriqués et distribués par Alpinestars contreviennent à la partie allemande du brevet européen EP 2 412 257 B1 de Dainese" et ne peuvent par conséquent plus être vendus en Allemagne.

Le cœur de la technologie Tech-Air

Alpinestars, qui avait fait appel de la décision de première instance, a déjà un appel en instance devant la cour suprême fédérale allemande sur la validité de ce brevet (EP 2 412 257 B1) détenu par Dainese.

"Cette action n'a jamais impliqué le cœur de la technologie Tech-Air d'Alpinestars", contre-attaque la marque en soulignant que "cet arrêt est limité au territoire allemand. Il est sans effet sur tous les autres territoires au sein de l'Europe ou sur le marché mondial".

"A aucun moment, que ce soit dans le passé ou le présent, il n'y a eu une quelconque action ou violation de brevet impliquant la gestion électrique, l'algorithme, le mécanisme de déploiement ou toute autre pièce employée dans la technologie Tech-Air avancée et totalement unique d'Alpinestars", poursuit la marque à qui développe le Tech-Air.

"À la base, Dainese a allégué des violations fondées sur trois brevets en Allemagne et aucune d'elles ne se réfère à la technologie Tech-Air", assure Alpinestars : "une plainte a été retirée par Dainese le 22 décembre 2016, liée au brevet EP 2 373 188, après la révocation de ce brevet par l'Office européen des brevets. Les deux brevets restants ont été contestés en Allemagne. Le second, EP 2 373 190, concernant uniquement quelques caractéristiques particulières de la vessie d'air utilisée dans le gilet Tech-Air, a été entièrement annulé par la Cour Fédérale Allemande pour les Brevets. Dainese a fait appel à cette décision".

Quand au troisième brevet objet du litige (EP 2 412 257 B1) concernant "l'installation générale d'une construction de vessie d'air gonflable dans une "poche" de vêtement, intégrant des empiècements élastiqués", Alpinestars attend le "jugement écrit" pour prendre une quelconque décision sur ses prochaines étapes.

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