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Paris, le 4 juillet 2013

Contrôle technique moto : le Sénat contre-attaque !

Contrôle technique moto : le Sénat contre-attaque !

Suite au vote du Parlement européen en faveur du contrôle technique moto (lire MNC du 3 juillet 2013 : retour du contrôle technique moto au Parlement européen ), le sénateur (UMP) du Doubs (25) Jean-François Humbert  s'apprête à mener la contre-attaque du Sénat français, qui s'est déjà clairement prononcé

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Suite au vote du Parlement européen en faveur du contrôle technique moto (lire MNC du 3 juillet 2013 : retour du contrôle technique moto au Parlement européen), le sénateur (UMP) du Doubs (25) Jean-François Humbert s'apprête à mener la contre-attaque du Sénat français, qui s'est déjà clairement prononcé contre le contrôle technique des deux-roues motorisés (lire MNC du 8 octobre 2012 : le Sénat s'oppose au contrôle technique deux-roues).

Un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne ?

Selon nos informations, le sénateur de la patrie de Peugeot devrait présenter mardi 9 juillet devant la commission des affaires européennes du Sénat des conclusions réaffirmant l'hostilité de la haute assemblée au contrôle technique obligatoire pour les deux et trois-roues.

Le Sénat menace même, si le texte était maintenu en l'état, de déposer un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne pour "non respect du principe de subsidiarité". En clair : les Etats (ou ce qu'il en reste, NDLR) peuvent très bien régler la question du contrôle technique à leur niveau, sans que l'UE n'ait besoin d'y mettre son nez... A suivre sur MNC : restez connectés !

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