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AMENDEMENT
Paris, le 30 novembre 2018

Après les 150 km/h sur autoroute, Olivier Dassault veut que les taxes sur le carburant financent la sécurité routière

Après les 150 km/h sur autoroute, Olivier Dassault veut que les taxes sur le carburant financent la sécurité routière

Interrogé par Moto-Net.Com sur sa proposition d'expérimenter les 150 km/h sur autoroute, le député Olivier Dassault  propose d'améliorer la sécurité routière en finançant davantage l'entretien des routes par les taxes sur le carburant... Explications.

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Les lecteurs du Journal moto du net - qui, comme chacun sait, sont un peu mieux informés que les autres - savent depuis la semaine dernière que le député (Les Républicains) Olivier Dassault (fils de Serge et petit-fils de Marcel) a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à porter à 150 km/h la vitesse maximale sur autoroute.

Saluant cette initiative rafraîchissante du député de l'Oise en ces temps de répression routière tous azimuts, MNC a également voulu savoir pourquoi il ne proposait pas également "la gratuité des autoroutes ou leur renationalisation, afin que les Français n'aient plus ce sentiment d'être des "tiroirs-caisses", pour reprendre votre expression".

"Nos routes nationales sont une honte"

"La seule bonne idée de la privatisation des autoroutes, c'est qu'elles sont d'excellente qualité", nous a répondu M. Dassault : "regardez la situation sur nos routes nationales ! Une honte, avec des trous qui les rendent extrêmement dangereuses".

"J'ai d'ailleurs cosigné un amendement pour que les taxes sur le carburant soient dédiées à la sécurité routière et à la réparation des voies car pour l'instant, elles vont directement dans le budget général de l'Etat", poursuit le député qui a effectivement cosigné l'amendement n°II-2352 visant à insérer dans le projet de loi de finances 2019  (PLF) un article additionnel après l'article 64 consacré à la fiscalité du tabac.

Depuis 2015, une partie des taxes sur le carburant sont déjà reversées à l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) qui gère l'entretien des routes, dans la limite d'un plafond revu chaque année à la hausse : de 1,02 milliard d'euros en 2018, ce plafond a été porté à 1,20 milliard dans le PLF 2019, soit une augmentation de 177,6 millions d'euros.

980 millions d'euros de gains nets pour l'État

Avec l'augmentation des taxes sur l'essence - qui a jeté dans la rue des centaines de milliers de Gilets jaunes -, il eut été cohérent d'augmenter davantage ce plafond pour 2019. C'est précisément ce que proposaient M. Dassault et ses cosignataires Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Perrut, M. Quentin, M. Reitzer, M. Sermier et M. Thiériot.

"Si cette hausse de 177 milions d'euros de TICPE (la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques, NDLR) affectée à l’AFITF apparait louable de prime abord, elle doit cependant être mise en perspective au regard de la la hausse de TICPE également votée en première lecture", calculent les députés en citant le rapport de la commission des finances selon lequel "la mesure constitue un gain net de 980 millions d’euros pour le budget général de l’État".

Or "sur les 980 millions de hausse de TICPE qui vont venir abonder le budget général de l’État seuls à peine 178 millions vont être réaffectés à l’AFITF, soit seulement 18% de ce gain", déplorent les députés qui proposaient de passer le plafond à un peu plus de 2 millions d'euros en 2020.

"Cet amendement s'inscrit dans la logique selon laquelle toute nouvelle hausse de TICPE doit être redirigée vers le financement d’infrastructures de transport", soulignent les élus en proposant que "les 980 millions d'euros de gain net pour l'État liés à la hausse de la TICPE soient redirigés vers l’AFITF et qu'à compter de 2020, le plafond de la part de TICPE affectée à l'AFITF soit porté à hauteur de 2 008 164 000 euros".

Sans réelle surprise, l'amendement a été... rejeté !

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