Après la Suisse, le Luxembourg, la Belgique et l'Espagne, les Pays-Bas viennent de rejoindre la liste des Etats européens donnant accès à la France à leur centre automatisé des infractions routières. Objectif de ces échanges transfrontaliers d'informations : identifier et sanctionner les conducteurs européens flashés en dehors de…
Après la Suisse, le Luxembourg, la Belgique et l'Espagne, les Pays-Bas viennent de rejoindre la liste des Etats européens donnant accès à la France à leur centre automatisé des infractions routières. Objectif de ces échanges transfrontaliers d'informations : identifier et sanctionner les conducteurs européens flashés en dehors de leur pays (lire notamment MNC du 24 juillet 2012 et MNC du 29 juillet 2013).
Sus aux infractions étrangères impunies !
Depuis le déploiement des radars de vitesse en France, "environ 21% des infractions relevées (25% en période estivale, jusqu'à 50% dans les zones frontalières pendant cette même période)" concernent des véhicules immatriculés à l'étranger, alors qu'ils ne représentent que "5% du trafic", estime la Sécurité routière.
Alors pour combler ce manque à gagner éradiquer cette "impunité", l'Europe a mis en place depuis plusieurs années un système d'échange d'informations entre États.
Ce projet a été officialisé en novembre 2011 par une directive qui établit une liste de huit infractions passibles de poursuites pour tous les conducteurs au sein de l'UE (excès de vitesse et feux rouges grillés, notamment).
Son principe repose notamment sur un accès réciproque aux centres automatisés qui traitent les infractions routières relevées par les radars automatiques (vitesse et feux rouge) de chaque pays membre. De cette manière, un conducteur européen qui se fait surprendre par une boîte grise française pourra être identifié et dûment ponctionné sanctionné.
Cet système est déjà en vigueur entre la France, la Suisse, le Luxembourg, la Belgique et l'Espagne, et depuis peu avec les Pays-Bas : "les autorités françaises et néerlandaises ont décidé que, à compter du dimanche 15 septembre 2013, les ressortissants néerlandais qui commettront des infractions routières en France seront poursuivis", se réjouit la Sécurité routière.
Selon l'instance gouvernementale, le nombre de ces infractions commises par des conducteurs néerlandais s'élèvent tout de même à "200 000" en moyenne sur une année ! Une situation à laquelle cet accord met fin puisque les conducteurs néerlandais seront dorénavant poursuivis "dès lors qu'ils commettront des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge en France".
"La France est techniquement et juridiquement prête depuis le mois de mai"
En revanche, la réciproque n'est - pour l'instant - pas mise en place car contrairement avec les autres pays avec lesquels la France coopère, les Pays-Bas ne sont pas encore en mesure de fournir les informations permettant d'engager des poursuites à l'encontre des ressortissants français qui s'y font flasher.
"La France est techniquement et juridiquement prête à appliquer cet échange d'informations avec les 27 États membres depuis le mois de mai, ce qui n'est pas le cas des Pays-Bas", nous révèle Alexandra Thérizol du bureau de presse de la Sécurité routière.
Mais ce "répit" sera toutefois de courte durée : "la date butoir de la mise en place de la directive concernant ces échanges transfrontaliers dans chaque pays d'Europe est fixée au 7 novembre", précise Alexandra Thérizol interrogée par Moto-Net.Com.
A partir de cette date, il sera donc possible d'être poursuivi pour une infraction commise dans n'importe lequel des 27 pays de l'UE. L'Europe est donc parfaitement capable de faire preuve d'harmonie... dans certains domaines !
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