L'information moto en ligne
 Bienvenue sur le Journal moto du Net
 Mon compte perso  Mon accès pro
Moto-Net.Com le Journal moto du net SPORT Paris, 07/02/2012  

Vers un fonds d'indemnisation des victimes du sport moto

6 commentaires
6
Ajouter un commentaire Imprimer cet article Envoyer cet article par email Partager cet article sur votre site S'abonner aux flux RSS Moto-Net.Com Partager cet article sur Twitter Partager

Alors que l'Assemblée nationale planche actuellement sur le problème des risques liés au sport (lire MNC du 26 janvier 2012 : une proposition de loi pour clarifier les responsabilités en sport moto), le ministre des sports David Douillet promet la création d'un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents sportifs.

Dans le cadre des débats sur la responsabilité des organisateurs en cas d'accident suite au revirement de la cour de cassation (lire MNC du 26 janvier 2012), les députés ont auditionné hier soir David Douillet (lire l'intégralité des débats).

"Certains organisateurs seront obligés d'abandonner leur activité"

"Ce revirement de jurisprudence va faire peser une charge très lourde sur les organisateurs de manifestations sportives et les fédérations", a rappelé le ministre : "si le nombre de dommages à indemniser devient beaucoup plus important, les assureurs de ces organisateurs ou fédérations vont augmenter très fortement leurs primes d'assurance. C'est d'ailleurs déjà le cas dans certaines disciplines".

"Dans ce contexte, il est évident que certains organisateurs seront obligés d'abandonner leur activité, faute de pouvoir payer ou faire payer à leurs licenciés de telles primes", a-t-il poursuivi : "ce serait extrêmement regrettable pour le sport français. Des sports et des événements sportifs qui occupaient jusqu'alors une place importante dans notre patrimoine sportif seraient en effet amenés à disparaître. Ce pourrait être le cas d'événements aussi emblématiques que le Tour de France, le trophée Jules-Verne, l'Enduropale du Touquet, le Supercross de Paris-Bercy ou le rallye d'Alsace, en WRC".

"L'arrêt de mort de compétitions comme le Bol d'Or"

"L'impact financier de cette jurisprudence est donc dévastateur pour les organisateurs, les fédérations et également les sportifs, avec un risque important de ne plus pouvoir s'assurer", a de son côté confirmé Jean-Pierre Door, député (UMP) du Loiret et président du groupe d'études sur les sports mécaniques (lire MNC du 6 mai 2010 : l'Assemblée nationale se penche sur les sports mécaniques), ajoutant que "l'assurance en responsabilité civile étant une obligation, ce serait alors l'arrêt de mort de compétitions comme les prochaines 24 heures du Mans, le Rallye d'Alsace, le Bol d'or en moto et, pourquoi pas, le Tour de France cycliste".

"J'écoute le mouvement sportif : c'est lui qui a attiré mon attention sur ce problème", a assuré David Douillet en répétant que "si les fédérations et les organisateurs d'événements sportifs devenaient inassurables, le sport français serait dans une situation de grande fragilité".

D'où sa volonté de "réfléchir à la création d'un fonds d'indemnisation" car si "on peut comprendre, du point de vue sportif, que l'on souhaite exclure également les dommages corporels du régime de responsabilité sans faute du fait des choses, il faut que les victimes puissent avoir un recours", a estimé le ministre.

"Anticiper les choses"

Interrogé par le député (PS) de Dordogne Pascal Deguilhem sur les sources de financement de ce fonds, David Douillet a répondu qu'on ne créait "un tel fonds en claquant des doigts : nous allons nous réunir et définir un programme ensemble. Le premier ministre a donné son accord pour la création d'un groupe de travail associant le ministère des sports, le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce groupe de travail examinera les questions liées aux dommages corporels dans les accidents sportifs et étudiera notamment l'opportunité de créer un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents sportifs. Ce fonds pourra être abondé par des entreprises ou des mécènes - on a parlé de la Fondation du sport. La fédération de rugby a bien prévu un tel dispositif !"

Le ministre a par ailleurs estimé que "les deux maux essentiels du monde sportif sont, d'une part, la corruption du sport par le biais des jeux et paris en ligne, et d'autre part le dopage, fléaux contre lesquels nous devons lutter très ardemment".

Soupçonné - notamment par l'ancienne ministre des sports Marie-George Buffet, députée (PC) de Seine-Saint-Denis - de soutenir une loi directement inspirée par les intérêts de la Formule 1 via la Fédération française du sport automobile (FFSA), David Douillet a précisé qu'il "anticipait les choses avant qu'une fédération - que je ne nommerai pas - soit confrontée à des primes d'assurance avoisinant les 20 millions d'euros, alors que son budget n'est que de 15 millions d'euros".

Enfin, le ministre des sports a confirmé au président de la Fédération française de motocyclisme (FFM), Jacques Bolle, qu'il a rencontré avec plusieurs députés à l'issue de ce débat, qu'il allait "personnellement s'impliquer sur la mise en place de ce fond d'indemnisation dont il a bien perçu l'importance capitale pour l'avenir de nombreuses disciplines sportives", se réjouit la FFM. A suivre sur Moto-Net.Com : restez connectés !


LE JOURNAL MOTO DU NET © WWW.MOTO-NET.COM
Reproduction intégrale interdite sans autorisation préalable (reproduction partielle : cliquez ici)
6 commentaires
6
Ajouter un commentaire Imprimer cet article Envoyer cet article par email Partager cet article sur votre site S'abonner aux flux RSS Moto-Net.Com Partager cet article sur Twitter Partager
 
Pour en savoir plus...

 
JURIDIQUE SPORT
Une proposition de loi pour clarifier les responsabilités en sport moto

26/01/2012 - Alors que la Cour de cassation remet en cause la notion d'acceptation des risques liés à la pratique sportive et fait peser une menace sur le sport moto en termes de responsabilité civile, le député Eric Berdoati veut clarifier la situation. Explications. Lire la suite
Un Suzuki Gladius Trophy au sein des WERC 2012

08/02/2012 - Suzuki France lance le "Gladius Trophy" au sein de la Twin Cup 2012. Organisée par Motors Events durant les Week End Racing Cup (lire MNC du 9 décembre 2011 : calendrier des WERC 2012), la Twin Cup est un championnat opposant des bicylindres de... Lire la suite
 

Commentaires lecteurs

 

Jean-Pierre QUINET, le 07/03/12 à 23:01:
Les commentateurs semblent avoir compris que c’étaient les politiciens qui en voulaient à leur passion. Mais en fait c'est une décision de la cour de cassation appelée à faire jurisprudence qui est responsable de cette épée de Damoclès sur les sports en général. En l’occurrence des députés qui savent ce que sont les sports mécaniques prennent les choses en main. Pour l'instant c'est plus une affaire juridique que politique mais l'avenir politique proche risque de retarder toute velléité d'action positive.

 

Vous avez quelque chose (d'intéressant) à déclarer ?

Parce que la liberté d'expression ne s'use que si l'on ne s'en sert pas, Moto-Net.Com vous donne la parole. Pour poster un commentaire, vous devez avoir un Espace personnel sur Moto-Net.Com.

Soyez courtois, constructifs et argumentez vos commentaires !
Ceci n'est pas le Forum de Moto-Net, mais un espace réservé aux commentaires de nos articles : la rédaction se réserve le droit de supprimer tout ou partie des messages personnels, anonymes, injurieux ou s'éloignant du sujet de l'article. Merci de votre compréhension !

 
 
 
Vous avez déjà un Espace perso Moto-Net.Com ?
 
  
  
 
 
 
Vous n'avez pas encore d'Espace personnel ?

L'espace personnel Moto-Net.Com vous permet de :
Faire des économies avec la Carte Premium MNC !
Commenter nos articles
Recevoir automatiquement les annonces qui vous intéressent
Gérer vos dépôts d'annonces (modification, stats de consultation, etc.)
Gérer vos abonnements aux newsletters

Créez votre compte Moto-Net.Com

  Titre précédent Titre suivant
 _

MOTO-NET FLASH : RESTEZ CONNECTÉS !

L'info moto par email
+ offres spéciales de nos partenaires moto
 OCCASIONS MOTOS Vendre une moto
Annonce Moto-Net : YAMAHA 500 T MAX ABS SPL TECH M 7790 €
YAMAHA 500 T MAX ABS SPL TECH M (7790 €)
Annonce Moto-Net : TRIUMPH 1200 TROPHY SE 16890 €
TRIUMPH 1200 TROPHY SE (16890 €)
Annonce Moto-Net : TRIUMPH 1200 TIGER 1200 EXPLORER 11490 €
TRIUMPH 1200 TIGER 1200 EXPLORER (11490 €)
 RECHERCHE OCCASIONS
Marque
Modèle
Catégorie
Cylindrée
Mise en circulation entre et
Région
Budget mini (€) euros
Budget maxi (€) euros
Vendeur      IndifférentParticulier Pro
Uniquement les annonces avec photo
Uniquement les occasions sous garantie
Toutes les occasions
Motos à -de 1500€
Annonces du jour
 Passer une annonce
 Forfaits professionnels
 Cote moto
A LIRE DANS CETTE RUBRIQUE
TT 2015 : Michael Dunlop roulera sur la nouvelle R1 TT 2015 : Michael Dunlop roulera sur la nouvelle R1
Michael Dunlop, le jeune homme aux 11 victoires au Tourist Trophy, s'engagera pour la quatrième année consécutive sur une nouvelle Superbike : après la ZX-10R, la CBR1000RR et la S1000RR, le neveu de Joey va tenter de faire gagner la nouvelle R1 2015...
Derek Minter, ''The King of Brands'', nous a quittés Derek Minter, ''The King of Brands'', nous a quittés
(1 commentaire)
Les teams Honda 2015 en endurance, WSBK et courses sur routes Les teams Honda 2015 en endurance, WSBK et courses sur routes
Jean-Pierre Beltoise nous a quittés Jean-Pierre Beltoise nous a quittés
(7 commentaires)
Rétrospective MNC 2014 : le best of du sport moto Rétrospective MNC 2014 : le best of du sport moto
Tous les articles Sport
Vous êtes actuellement 156 lecteurs simultanés
LE FIL ACTU

Ducati augmente - encore - ses ventes de motos dans le monde
Comme en 2013 - et en 2012, 2011 et 2010... -, Ducati a augmenté ses ventes de motos en 2014. Sa légère hausse de 2% par rapport à l'année précédente lui permet de dépasser la barre des 45 000 unités et d'instaurer un nouveau record. Che spettacolo ! (3 commentaires)

BMW a vendu 123 495 motos dans le monde en 2014
BMW Motorrad vient de publier ses chiffres de ventes pour l'année 2014. Sans grande surprise et pour la quatrième année consécutive, la marque allemande améliore son score : 123 495 motos et scooters ont été vendus dans le monde. Sehr gut ! (24 commentaires)

TT 2015 : Michael Dunlop roulera sur la nouvelle R1
Michael Dunlop, le jeune homme aux 11 victoires au Tourist Trophy, s'engagera pour la quatrième année consécutive sur une nouvelle Superbike : après la ZX-10R, la CBR1000RR et la S1000RR, le neveu de Joey va tenter de faire gagner la nouvelle R1 2015...

Essais WSBK 2015 : Honda et Kawasaki pris à froid
Les deux champions Honda Pata, Guintoli et Van den Mark, étaient les premiers pilotes WSBK à reprendre la piste en 2015, à Portimao jeudi dernier. Ils ont été rejoints à Aragon par les pilotes officiels Kawasaki, Sykes et Rea. L'ambiance était glaciale...

Fabrice Recoque (Honda) : 2015 est une année de transition
Avec 20623 immatriculations, Honda affiche une baisse de -4,3% sur le marché moto français. Fabrice Recoque, directeur de Honda Moto France, établit pour Moto-Net.Com le bilan 2014 de la marque japonaise et nous dévoile ses objectifs pour 2015. Interview. (6 commentaires)

Fin des 100 chevaux, moto électrique... La CSIAM face aux gros dossiers 2015
La Chambre syndicale internationale de l’automobile et du motocycle a dressé son bilan 2014 du marché français du 2 et 3 roues motorisé. Parmi les autres sujets abordés, MNC en retient quatre : l'équipement, les 50 cc, l'électrique... et les 100 chevaux ! (32 commentaires)

La Yamaha R1 2015 en rodage avec Marino et Guarnoni en STK1000
Disponible en mars dans les concessions Yamaha, la nouvelle R1 2015 ne participera pas dès sa première année au championnat du monde Superbike. Yamaha préfère préparer sa sportive en catégorie Superstock 1000... Marino et Guarnoni sont de la partie ! (2 commentaires)

Antoine Coulon (Kawasaki) : la compétition avec Yamaha a été intense
Avec 11705 immatriculations, Kawasaki affiche un repli de -2,2% sur le marché moto français. Antoine Coulon, directeur marketing de Kawasaki France, établit pour Moto-Net.Com le bilan 2014 de la marque japonaise et nous dévoile ses objectifs pour 2015. (3 commentaires)

Marcel Driessen (BMW) : 2014 marque une nouvelle année record
Avec 11638 immatriculations, BMW affiche une hausse de +10,3% sur le marché moto français. Marcel Driessen, directeur général de BMW France, établit pour Moto-Net.Com le bilan 2014 de la marque allemande et nous dévoile ses objectifs pour 2015. Interview. (10 commentaires)

Guillaume Vuillardot (Suzuki) : notre gamme V-Strom mérite d'être mieux connue
Avec 10400 immatriculations, Suzuki affiche une hausse de +0,8% sur le marché moto français. Guillaume Vuillardot, directeur commercial de Suzuki France, établit pour Moto-Net.Com le bilan 2014 de la marque japonaise et nous dévoile ses objectifs 2015. (3 commentaires)

>> Toute l'actualité moto 
 Suivez Moto-Net.Com sur Suivez Moto-Net.Com sur Twitter

L'information moto en ligne
 Bienvenue sur le Journal moto du Net
 Mon compte perso  Mon accès pro
15 ans d'information moto : toute l'actualité moto depuis 1999 !
 24 Heures Moto 2014
 Assurance moto
 Balades et Evénements
 Bol d'Or 2014
 Business
 Criminalité
 Culture
 Dark Dog Moto Tour 2014
 Découverte
 Emploi
 Endurance
 Environnement
 Equipement
 Essais et Tests
 Guides pratiques
 Jeu moto GP Challenge
 La vidéo du vendredi
 Lobbying
 Marché moto 2014
 Moto GP 2014
 Moto GP 2015
 Nouveautés 2015
 Occasions moto
 People
 Permis moto
 Portraits
 Pratique
 Presse et Multimédia
 Rallyes routiers 2015
 R&D
 Sécurité routière
 Sport
 Tout-terrain
 Voyages moto
 WSBK 2015
Annonces occasions Actualité Essais Equipement Annuaire des pros Agenda Forums Bons plans Contact Mon compte