L'information moto en ligne
 Bienvenue sur le Journal moto du Net
 Mon compte perso  Mon accès pro
Moto-Net.Com le Journal moto du net SPORT Paris, 07/02/2012  

Vers un fonds d'indemnisation des victimes du sport moto

6 commentaires
6
Ajouter un commentaire Imprimer cet article Envoyer cet article par email Partager cet article sur votre site S'abonner aux flux RSS Moto-Net.Com Partager cet article sur Twitter Partager

Alors que l'Assemblée nationale planche actuellement sur le problème des risques liés au sport (lire MNC du 26 janvier 2012 : une proposition de loi pour clarifier les responsabilités en sport moto), le ministre des sports David Douillet promet la création d'un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents sportifs.

Dans le cadre des débats sur la responsabilité des organisateurs en cas d'accident suite au revirement de la cour de cassation (lire MNC du 26 janvier 2012), les députés ont auditionné hier soir David Douillet (lire l'intégralité des débats).

"Certains organisateurs seront obligés d'abandonner leur activité"

"Ce revirement de jurisprudence va faire peser une charge très lourde sur les organisateurs de manifestations sportives et les fédérations", a rappelé le ministre : "si le nombre de dommages à indemniser devient beaucoup plus important, les assureurs de ces organisateurs ou fédérations vont augmenter très fortement leurs primes d'assurance. C'est d'ailleurs déjà le cas dans certaines disciplines".

"Dans ce contexte, il est évident que certains organisateurs seront obligés d'abandonner leur activité, faute de pouvoir payer ou faire payer à leurs licenciés de telles primes", a-t-il poursuivi : "ce serait extrêmement regrettable pour le sport français. Des sports et des événements sportifs qui occupaient jusqu'alors une place importante dans notre patrimoine sportif seraient en effet amenés à disparaître. Ce pourrait être le cas d'événements aussi emblématiques que le Tour de France, le trophée Jules-Verne, l'Enduropale du Touquet, le Supercross de Paris-Bercy ou le rallye d'Alsace, en WRC".

"L'arrêt de mort de compétitions comme le Bol d'Or"

"L'impact financier de cette jurisprudence est donc dévastateur pour les organisateurs, les fédérations et également les sportifs, avec un risque important de ne plus pouvoir s'assurer", a de son côté confirmé Jean-Pierre Door, député (UMP) du Loiret et président du groupe d'études sur les sports mécaniques (lire MNC du 6 mai 2010 : l'Assemblée nationale se penche sur les sports mécaniques), ajoutant que "l'assurance en responsabilité civile étant une obligation, ce serait alors l'arrêt de mort de compétitions comme les prochaines 24 heures du Mans, le Rallye d'Alsace, le Bol d'or en moto et, pourquoi pas, le Tour de France cycliste".

"J'écoute le mouvement sportif : c'est lui qui a attiré mon attention sur ce problème", a assuré David Douillet en répétant que "si les fédérations et les organisateurs d'événements sportifs devenaient inassurables, le sport français serait dans une situation de grande fragilité".

D'où sa volonté de "réfléchir à la création d'un fonds d'indemnisation" car si "on peut comprendre, du point de vue sportif, que l'on souhaite exclure également les dommages corporels du régime de responsabilité sans faute du fait des choses, il faut que les victimes puissent avoir un recours", a estimé le ministre.

"Anticiper les choses"

Interrogé par le député (PS) de Dordogne Pascal Deguilhem sur les sources de financement de ce fonds, David Douillet a répondu qu'on ne créait "un tel fonds en claquant des doigts : nous allons nous réunir et définir un programme ensemble. Le premier ministre a donné son accord pour la création d'un groupe de travail associant le ministère des sports, le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce groupe de travail examinera les questions liées aux dommages corporels dans les accidents sportifs et étudiera notamment l'opportunité de créer un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents sportifs. Ce fonds pourra être abondé par des entreprises ou des mécènes - on a parlé de la Fondation du sport. La fédération de rugby a bien prévu un tel dispositif !"

Le ministre a par ailleurs estimé que "les deux maux essentiels du monde sportif sont, d'une part, la corruption du sport par le biais des jeux et paris en ligne, et d'autre part le dopage, fléaux contre lesquels nous devons lutter très ardemment".

Soupçonné - notamment par l'ancienne ministre des sports Marie-George Buffet, députée (PC) de Seine-Saint-Denis - de soutenir une loi directement inspirée par les intérêts de la Formule 1 via la Fédération française du sport automobile (FFSA), David Douillet a précisé qu'il "anticipait les choses avant qu'une fédération - que je ne nommerai pas - soit confrontée à des primes d'assurance avoisinant les 20 millions d'euros, alors que son budget n'est que de 15 millions d'euros".

Enfin, le ministre des sports a confirmé au président de la Fédération française de motocyclisme (FFM), Jacques Bolle, qu'il a rencontré avec plusieurs députés à l'issue de ce débat, qu'il allait "personnellement s'impliquer sur la mise en place de ce fond d'indemnisation dont il a bien perçu l'importance capitale pour l'avenir de nombreuses disciplines sportives", se réjouit la FFM. A suivre sur Moto-Net.Com : restez connectés !


LE JOURNAL MOTO DU NET © WWW.MOTO-NET.COM
Reproduction intégrale interdite sans autorisation préalable (reproduction partielle : cliquez ici)
6 commentaires
6
Ajouter un commentaire Imprimer cet article Envoyer cet article par email Partager cet article sur votre site S'abonner aux flux RSS Moto-Net.Com Partager cet article sur Twitter Partager
 
Pour en savoir plus...

 
JURIDIQUE SPORT
Une proposition de loi pour clarifier les responsabilités en sport moto

26/01/2012 - Alors que la Cour de cassation remet en cause la notion d'acceptation des risques liés à la pratique sportive et fait peser une menace sur le sport moto en termes de responsabilité civile, le député Eric Berdoati veut clarifier la situation. Explications. Lire la suite
Un Suzuki Gladius Trophy au sein des WERC 2012

08/02/2012 - Suzuki France lance le "Gladius Trophy" au sein de la Twin Cup 2012. Organisée par Motors Events durant les Week End Racing Cup (lire MNC du 9 décembre 2011 : calendrier des WERC 2012), la Twin Cup est un championnat opposant des bicylindres de... Lire la suite
 

Commentaires lecteurs

 

Jean-Pierre QUINET, le 07/03/12 à 23:01:
Les commentateurs semblent avoir compris que c’étaient les politiciens qui en voulaient à leur passion. Mais en fait c'est une décision de la cour de cassation appelée à faire jurisprudence qui est responsable de cette épée de Damoclès sur les sports en général. En l’occurrence des députés qui savent ce que sont les sports mécaniques prennent les choses en main. Pour l'instant c'est plus une affaire juridique que politique mais l'avenir politique proche risque de retarder toute velléité d'action positive.

 

Vous avez quelque chose (d'intéressant) à déclarer ?

Parce que la liberté d'expression ne s'use que si l'on ne s'en sert pas, Moto-Net.Com vous donne la parole. Pour poster un commentaire, vous devez avoir un Espace personnel sur Moto-Net.Com.

Soyez courtois, constructifs et argumentez vos commentaires !
Ceci n'est pas le Forum de Moto-Net, mais un espace réservé aux commentaires de nos articles : la rédaction se réserve le droit de supprimer tout ou partie des messages personnels, anonymes, injurieux ou s'éloignant du sujet de l'article. Merci de votre compréhension !

 
 
 
Vous avez déjà un Espace perso Moto-Net.Com ?
 
  
  
 
 
 
Vous n'avez pas encore d'Espace personnel ?

L'espace personnel Moto-Net.Com vous permet de :
Faire des économies avec la Carte Premium MNC !
Commenter nos articles
Recevoir automatiquement les annonces qui vous intéressent
Gérer vos dépôts d'annonces (modification, stats de consultation, etc.)
Gérer vos abonnements aux newsletters

Créez votre compte Moto-Net.Com

  Titre précédent Titre suivant
 _
 OCCASIONS MOTOS Vendre une moto
Annonce Moto-Net : TRIUMPH 1215 EXPLORER 11900 €
TRIUMPH 1215 EXPLORER (11900 €)
Annonce Moto-Net : YAMAHA 250 YZF 2014 neuve 6990 €
YAMAHA 250 YZF 2014 neuve (6990 €)
Annonce Moto-Net : BMW 1100 R 1100 RT ABS + OPTI 4990 €
BMW 1100 R 1100 RT ABS + OPTI (4990 €)
Annonce Moto-Net : HARLEY-DAVIDSON 1584 DYNA SUPER GLIDE SPO 12250 €
HARLEY-DAVIDSON 1584 DYNA SUPER GLIDE SPO (12250 €)
Annonce Moto-Net : YAMAHA 85 YZ-GR 2014 neuve 3590 €
YAMAHA 85 YZ-GR 2014 neuve (3590 €)
Annonce Moto-Net : HONDA 1000 CBR 1000 RR 8500 €
HONDA 1000 CBR 1000 RR (8500 €)
Annonce Moto-Net : HONDA 600 CBF600S 3290 €
HONDA 600 CBF600S (3290 €)
Annonce Moto-Net : PEUGEOT 125 CITYSTAR 125 PEUGEOT 1990 €
PEUGEOT 125 CITYSTAR 125 PEUGEOT (1990 €)
Annonce Moto-Net : YAMAHA 1300 FJR 1300 10890 €
YAMAHA 1300 FJR 1300 (10890 €)
 RECHERCHE OCCASIONS
Marque
Modèle
Catégorie
Cylindrée
Mise en circulation entre et
Région
Budget mini (€) euros
Budget maxi (€) euros
Vendeur      IndifférentParticulier Pro
Uniquement les annonces avec photo
Uniquement les occasions sous garantie
Toutes les occasions
Motos à -de 1500€
Annonces du jour
 Passer une annonce
 Forfaits professionnels
 Cote moto
A LIRE DANS CETTE RUBRIQUE
Vidéo moto : la (très) rapide ascension de Jeremy Toye à Pike Peak Vidéo moto : la (très) rapide ascension de Jeremy Toye à Pike Peak
L'Open Trophy de Chimay vu de l'intérieur L'Open Trophy de Chimay vu de l'intérieur
(2 commentaires)
Une ZX-10R mate les Multistrada 1200 à Pikes Peak Une ZX-10R mate les Multistrada 1200 à Pikes Peak
Jeremy Toye a remporté la célèbre course de côte de Pikes Peak : sur Kawasaki ZX-10R, le Ninja californien met fin à la suprématie Ducati tandis que deux Frenchies se placent dans le Top 5... et qu'un certain Guy Martin brille en catégorie Exhibition ! (5 commentaires)
Pagès remporte le Red Bull X-Fighters de Madrid Pagès remporte le Red Bull X-Fighters de Madrid
Forfait pour la deuxième épreuve du Red Bull X-Fighters 2014 à Osaka, Tom Pagès a parfaitement rebondi en remportant ce week-end la troisième manche qui se déroulait à Madrid. Le pilote Yamaha a notamment passé son fameux bike flip... Action !
Vidéo freestyle moto : Cody Elkins saute par-dessus un avion ! Vidéo freestyle moto : Cody Elkins saute par-dessus un avion !
(7 commentaires)
Tous les articles Sport
Vous êtes actuellement 69 lecteurs simultanés
LE FIL ACTU

World Superbike : l'épreuve sud-africaine ne sera pas remplacée
La tentative de la FIM et de la Dorna WSBK Organization de remplacer le rendez-vous du 19 octobre à Phakisa (Afrique du Sud) par un autre a finalement échoué. Sykes et Van den Mark se rapprochent donc des titres Superbike et Supersport 2014... Ou pas ?!

Déclarations et analyse du GP de République tchèque MotoGP
Après chaque course Moto GP, retrouvez les déclarations des principaux pilotes de la catégorie reine et l'analyse de leurs succès (et de leurs échecs) par la rédaction de Moto-Net.Com. Débriefing du Grand Prix moto de République tchèque 2014 à Brno. (12 commentaires)

Déclarations et analyse du GP d'Indianapolis MotoGP
Après chaque course Moto GP, retrouvez les déclarations des principaux pilotes de la catégorie reine et l'analyse de leurs succès (et de leurs échecs) par la rédaction de Moto-Net.Com. Débriefing du Grand Prix moto d'Indianapolis 2014 aux Etats-Unis. (12 commentaires)

La Road Glide repointe le bout de son nez de requin
Absente du catalogue Harley-Davidson en 2014, la Road Glide et son fameux Shark Nose fait son grand retour en 2015, y compris en France où la version Special débarquera pour la toute première fois. Moto-Net.Com fait les présentations. (17 commentaires)

Very big chief : Indian ressuscite sa Roadmaster
Relancée - pour de bon ?! - par le groupe Polaris, la marque Indian continue d'étoffer sa gamme et présente un modèle 2015 qui ne passera certainement pas inaperçu lors des prochains salons puis sur les routes : la légendaire Roadmaster. Présentation. (43 commentaires)

Bagster peaufine son configurateur de selle moto
La marque française Bagster vient d'améliorer son outil de configuration de selle en ligne. Grâce à lui et en quelques clics, les motards peuvent créer leur selle personnalisée. Une fois les couleurs, matières et options choisies, le devis est prêt ! (9 commentaires)

WSBK 2014 : le Qatar confirmé mais l'Afrique du Sud annulée
La FIM vient d'annoncer que l'épreuve finale du World Superbike 2014 à Losail était confirmée, et qu'elle se disputera de nuit ! En revanche, celle censée se disputer le 19 octobre à Phakisa est annulée... Elle pourrait (conditionnel !) être remplacée. (2 commentaires)

Victory Magnum : le bagger Cross Country customisé
Victory vient de dévoiler une deuxième nouveauté cette année : après le bobber Gunner, la jeune marque de motos américaines nous présente sa propre version custom du bagger Cross Country, dénommée Magnum. Attention les yeux ! (11 commentaires)

Moto 500 cc 2-temps de GP : plutôt YZR500 ou Ronax ?
Balayée par le 4-temps, la motorisation 2-temps sur motos de route garde la cote chez de nombreux motards, marqués par les exploits de pilotes de Grand Prix tels que Rainey ou Rossi. Justement, leurs motos sont à vendre : à vos chéquiers, prêts, partez ! (14 commentaires)

A la rencontre de Sylvain Barrier, pilote WSBK 2014
Vainqueur deux fois de suite de la coupe FIM de Superstock 1000, Sylvain Barrier est l'un des plus grands espoirs de la vitesse moto française. Sans ses blessures en début de saison, il aurait d'ailleurs pu jouer le titre Evo en World Superbike. Portrait. (1 commentaire)

>> Toute l'actualité moto 
 Suivez Moto-Net.Com sur Suivez Moto-Net.Com sur Twitter

L'information moto en ligne
 Bienvenue sur le Journal moto du Net
 Mon compte perso  Mon accès pro
15 ans d'information moto : toute l'actualité moto depuis 1999 !
 24 Heures Moto 2013
 Assurance moto
 Balades et Evénements
 Bol d'Or 2014
 Business
 Criminalité
 Culture
 Dark Dog Moto Tour 2014
 Découverte
 Emploi
 Endurance
 Environnement
 Equipement
 Essais et Tests
 Guides pratiques
 Jeu moto GP Challenge
 La vidéo du vendredi
 Lobbying
 Marché moto 2014
 Moto GP 2014
 Nouveautés 2014
 Nouveautés 2015
 Occasions moto
 People
 Permis moto
 Portraits
 Pratique
 Presse et Multimédia
 Rallyes routiers 2014
 R&D
 Sécurité routière
 Sport
 Tout-terrain
 Voyages moto
 WSBK 2014
Annonces occasions Actualité Essais Equipement Annuaire des pros Agenda Forums Bons plans Contact Mon compte