L'information moto en ligne
 Bienvenue sur le Journal moto du Net
 Mon compte perso  Mon accès pro
Moto-Net.Com le Journal moto du net SPORT Paris, 07/02/2012  

Vers un fonds d'indemnisation des victimes du sport moto

6 commentaires
6
Ajouter un commentaire Imprimer cet article Envoyer cet article par email Partager cet article sur votre site S'abonner aux flux RSS Moto-Net.Com Partager cet article sur Twitter Partager

Alors que l'Assemblée nationale planche actuellement sur le problème des risques liés au sport (lire MNC du 26 janvier 2012 : une proposition de loi pour clarifier les responsabilités en sport moto), le ministre des sports David Douillet promet la création d'un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents sportifs.

Dans le cadre des débats sur la responsabilité des organisateurs en cas d'accident suite au revirement de la cour de cassation (lire MNC du 26 janvier 2012), les députés ont auditionné hier soir David Douillet (lire l'intégralité des débats).

"Certains organisateurs seront obligés d'abandonner leur activité"

"Ce revirement de jurisprudence va faire peser une charge très lourde sur les organisateurs de manifestations sportives et les fédérations", a rappelé le ministre : "si le nombre de dommages à indemniser devient beaucoup plus important, les assureurs de ces organisateurs ou fédérations vont augmenter très fortement leurs primes d'assurance. C'est d'ailleurs déjà le cas dans certaines disciplines".

"Dans ce contexte, il est évident que certains organisateurs seront obligés d'abandonner leur activité, faute de pouvoir payer ou faire payer à leurs licenciés de telles primes", a-t-il poursuivi : "ce serait extrêmement regrettable pour le sport français. Des sports et des événements sportifs qui occupaient jusqu'alors une place importante dans notre patrimoine sportif seraient en effet amenés à disparaître. Ce pourrait être le cas d'événements aussi emblématiques que le Tour de France, le trophée Jules-Verne, l'Enduropale du Touquet, le Supercross de Paris-Bercy ou le rallye d'Alsace, en WRC".

"L'arrêt de mort de compétitions comme le Bol d'Or"

"L'impact financier de cette jurisprudence est donc dévastateur pour les organisateurs, les fédérations et également les sportifs, avec un risque important de ne plus pouvoir s'assurer", a de son côté confirmé Jean-Pierre Door, député (UMP) du Loiret et président du groupe d'études sur les sports mécaniques (lire MNC du 6 mai 2010 : l'Assemblée nationale se penche sur les sports mécaniques), ajoutant que "l'assurance en responsabilité civile étant une obligation, ce serait alors l'arrêt de mort de compétitions comme les prochaines 24 heures du Mans, le Rallye d'Alsace, le Bol d'or en moto et, pourquoi pas, le Tour de France cycliste".

"J'écoute le mouvement sportif : c'est lui qui a attiré mon attention sur ce problème", a assuré David Douillet en répétant que "si les fédérations et les organisateurs d'événements sportifs devenaient inassurables, le sport français serait dans une situation de grande fragilité".

D'où sa volonté de "réfléchir à la création d'un fonds d'indemnisation" car si "on peut comprendre, du point de vue sportif, que l'on souhaite exclure également les dommages corporels du régime de responsabilité sans faute du fait des choses, il faut que les victimes puissent avoir un recours", a estimé le ministre.

"Anticiper les choses"

Interrogé par le député (PS) de Dordogne Pascal Deguilhem sur les sources de financement de ce fonds, David Douillet a répondu qu'on ne créait "un tel fonds en claquant des doigts : nous allons nous réunir et définir un programme ensemble. Le premier ministre a donné son accord pour la création d'un groupe de travail associant le ministère des sports, le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce groupe de travail examinera les questions liées aux dommages corporels dans les accidents sportifs et étudiera notamment l'opportunité de créer un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents sportifs. Ce fonds pourra être abondé par des entreprises ou des mécènes - on a parlé de la Fondation du sport. La fédération de rugby a bien prévu un tel dispositif !"

Le ministre a par ailleurs estimé que "les deux maux essentiels du monde sportif sont, d'une part, la corruption du sport par le biais des jeux et paris en ligne, et d'autre part le dopage, fléaux contre lesquels nous devons lutter très ardemment".

Soupçonné - notamment par l'ancienne ministre des sports Marie-George Buffet, députée (PC) de Seine-Saint-Denis - de soutenir une loi directement inspirée par les intérêts de la Formule 1 via la Fédération française du sport automobile (FFSA), David Douillet a précisé qu'il "anticipait les choses avant qu'une fédération - que je ne nommerai pas - soit confrontée à des primes d'assurance avoisinant les 20 millions d'euros, alors que son budget n'est que de 15 millions d'euros".

Enfin, le ministre des sports a confirmé au président de la Fédération française de motocyclisme (FFM), Jacques Bolle, qu'il a rencontré avec plusieurs députés à l'issue de ce débat, qu'il allait "personnellement s'impliquer sur la mise en place de ce fond d'indemnisation dont il a bien perçu l'importance capitale pour l'avenir de nombreuses disciplines sportives", se réjouit la FFM. A suivre sur Moto-Net.Com : restez connectés !


LE JOURNAL MOTO DU NET © WWW.MOTO-NET.COM
Reproduction intégrale interdite sans autorisation préalable (reproduction partielle : cliquez ici)
6 commentaires
6
Ajouter un commentaire Imprimer cet article Envoyer cet article par email Partager cet article sur votre site S'abonner aux flux RSS Moto-Net.Com Partager cet article sur Twitter Partager
 
Pour en savoir plus...

 
JURIDIQUE SPORT
Une proposition de loi pour clarifier les responsabilités en sport moto

26/01/2012 - Alors que la Cour de cassation remet en cause la notion d'acceptation des risques liés à la pratique sportive et fait peser une menace sur le sport moto en termes de responsabilité civile, le député Eric Berdoati veut clarifier la situation. Explications. Lire la suite
Un Suzuki Gladius Trophy au sein des WERC 2012

08/02/2012 - Suzuki France lance le "Gladius Trophy" au sein de la Twin Cup 2012. Organisée par Motors Events durant les Week End Racing Cup (lire MNC du 9 décembre 2011 : calendrier des WERC 2012), la Twin Cup est un championnat opposant des bicylindres de... Lire la suite
 

Commentaires lecteurs

 

Jean-Pierre QUINET, le 07/03/12 à 23:01:
Les commentateurs semblent avoir compris que c’étaient les politiciens qui en voulaient à leur passion. Mais en fait c'est une décision de la cour de cassation appelée à faire jurisprudence qui est responsable de cette épée de Damoclès sur les sports en général. En l’occurrence des députés qui savent ce que sont les sports mécaniques prennent les choses en main. Pour l'instant c'est plus une affaire juridique que politique mais l'avenir politique proche risque de retarder toute velléité d'action positive.

 

Vous avez quelque chose (d'intéressant) à déclarer ?

Parce que la liberté d'expression ne s'use que si l'on ne s'en sert pas, Moto-Net.Com vous donne la parole. Pour poster un commentaire, vous devez avoir un Espace personnel sur Moto-Net.Com.

Soyez courtois, constructifs et argumentez vos commentaires !
Ceci n'est pas le Forum de Moto-Net, mais un espace réservé aux commentaires de nos articles : la rédaction se réserve le droit de supprimer tout ou partie des messages personnels, anonymes, injurieux ou s'éloignant du sujet de l'article. Merci de votre compréhension !

 
 
 
Vous avez déjà un Espace perso Moto-Net.Com ?
 
  
  
 
 
 
Vous n'avez pas encore d'Espace personnel ?

L'espace personnel Moto-Net.Com vous permet de :
Faire des économies avec la Carte Premium MNC !
Commenter nos articles
Recevoir automatiquement les annonces qui vous intéressent
Gérer vos dépôts d'annonces (modification, stats de consultation, etc.)
Gérer vos abonnements aux newsletters

Créez votre compte Moto-Net.Com

  Titre précédent Titre suivant
 _

MOTO-NET FLASH : RESTEZ CONNECTÉS !

L'info moto par email
+ offres spéciales de nos partenaires moto
 OCCASIONS MOTOS Vendre une moto
Annonce Moto-Net : APRILIA 50 scarabeo 50 4t 700 €
APRILIA 50 scarabeo 50 4t (700 €)
Annonce Moto-Net : MV AGUSTA 1078 RR BRUTALE 9900 €
MV AGUSTA 1078 RR BRUTALE (9900 €)
Annonce Moto-Net : HONDA 1800 GOLDWING 15500 €
HONDA 1800 GOLDWING (15500 €)
 RECHERCHE OCCASIONS
Marque
Modèle
Catégorie
Cylindrée
Mise en circulation entre et
Région
Budget mini (€) euros
Budget maxi (€) euros
Vendeur      IndifférentParticulier Pro
Uniquement les annonces avec photo
Uniquement les occasions sous garantie
Toutes les occasions
Motos à -de 1500€
Annonces du jour
 Passer une annonce
 Forfaits professionnels
 Cote moto
A LIRE DANS CETTE RUBRIQUE
ACO : les rendez-vous moto du circuit du Mans en 2015 ACO : les rendez-vous moto du circuit du Mans en 2015
Grégory Leblanc champion de France Superbike 2014 Grégory Leblanc champion de France Superbike 2014
(2 commentaires)
Lucas Mahias champion de France Supersport 2014 Lucas Mahias champion de France Supersport 2014
Vidéo moto : du stunt et de l'adresse Vidéo moto : du stunt et de l'adresse
Vidéo moto : la (très) rapide ascension de Jeremy Toye à Pike Peak Vidéo moto : la (très) rapide ascension de Jeremy Toye à Pike Peak
Tous les articles Sport
Vous êtes actuellement 225 lecteurs simultanés
LE FIL ACTU

Les plans de MV Agusta pour monter en régime en 2015
L'année 2015 s'annonce chargée pour MV Agusta : le petit constructeur italien débarque dans le segment du Touring, poursuit sa quête d'un 38ème titre en vitesse mondiale et développe un nouveau 4-cylindres... Mamma mia ! (2 commentaires)

Essai Aprilia Tuono V4R ABS 2014 : forte tête !
Absente de notre comparatif maxi-roadsters 2014, l'Aprilia Tuono V4R ABS aurait pu tenir tête aux BMW S1000R, KTM Superduke R, Ducati Monster 1200 et Kawasaki Z1000. Surtout dans sa dernière version sensiblement bonifiée mais guère moins exclusive. Essai. (4 commentaires)

Assisto, un constat amiable d'accident sur smartphone
Le contrat amiable d'accident souffle en 2014 ses 50 bougies et en profite pour plonger - enfin ! - dans l'ère numérique et dans nos poches, via nos indispensables smartphones. Moto-Net.Com a testé l'application Assisto, lancée cette année en France.

Déclarations et analyse du GP d'Australie MotoGP
Après chaque course Moto GP, retrouvez les déclarations des principaux pilotes de la catégorie reine et l'analyse de leurs succès (et de leurs échecs) par la rédaction de Moto-Net.Com. Débriefing du Grand Prix d'Australie MotoGP 2014 à Phillip Island. (15 commentaires)

Yamaha 2015 : nouveaux coloris, petite fuite et réclame
Le stand Yamaha au salon Eicma de Milan va faire le plein avec des modèles ravivés par de nouveaux coloris et de tout nouveaux modèles : la R1 bien sûr, mais aussi une autre moto aperçue sur la toile et la R3 dont Colin Edwards et sa femme raffolent... (12 commentaires)

Yamaha présente sa nouvelle moto sportive YZF-R3
Alors que vient de paraître aujourd'hui une nouvelle vidéo sur la future YZF-R1, Yamaha dévoile son YZF-R3 : avec son bicylindre de 321 cc, elle a pour mission d'épater les nouveaux permis... et de mettre la pâtée aux petites sportives de la concurrence ! (14 commentaires)

Essai Street 750 : petite Harley bien urbaine ?
Harley-Davidson présente depuis peu dans ces concessions françaises une toute nouvelle Street 750. Classée à part dans le clan de Milwaukee, cette moto à vocation citadine représente la nouvelle entrée de gamme HD. Moto-Net.Com l'a essayée pour vous. (64 commentaires)

De Puniet s'engage en World Superbike avec Suzuki
Randy de Puniet est de retour en compétition ! Il participera au championnat du monde Superbike 2015 au sein du team Suzuki Voltcom Crescent. Il poursuivra parallèlement le développement de la GSX-RR, prototype Suzuki engagé en MotoGP dès l'an prochain. (12 commentaires)

Déclarations et analyse du GP du Japon MotoGP
Après chaque course Moto GP, retrouvez les déclarations des principaux pilotes de la catégorie reine et l'analyse de leurs succès (et de leurs échecs) par la rédaction de Moto-Net.Com. Débriefing du Grand Prix moto du Japon 2014 au Motegi. (2 commentaires)

La traversée du Vietnam en Honda Win
Enora, motarde et prof de yoga à Paris, avait envie d'un break. Décidant de vivre ses rêves plutôt que rêver sa vie, elle vend son appartement pour se lancer dans un voyage ''sans limites'' et nous raconte sa traversée du Vietnam sur une Honda Win 110 cc. (6 commentaires)

>> Toute l'actualité moto 
 Suivez Moto-Net.Com sur Suivez Moto-Net.Com sur Twitter

L'information moto en ligne
 Bienvenue sur le Journal moto du Net
 Mon compte perso  Mon accès pro
15 ans d'information moto : toute l'actualité moto depuis 1999 !
 24 Heures Moto 2014
 Assurance moto
 Balades et Evénements
 Bol d'Or 2014
 Business
 Criminalité
 Culture
 Dark Dog Moto Tour 2014
 Découverte
 Emploi
 Endurance
 Environnement
 Equipement
 Essais et Tests
 Guides pratiques
 Jeu moto GP Challenge
 La vidéo du vendredi
 Lobbying
 Marché moto 2014
 Moto GP 2014
 Nouveautés 2014
 Nouveautés 2015
 Occasions moto
 People
 Permis moto
 Portraits
 Pratique
 Presse et Multimédia
 Rallyes routiers 2014
 R&D
 Sécurité routière
 Sport
 Tout-terrain
 Voyages moto
 WSBK 2014
Annonces occasions Actualité Essais Equipement Annuaire des pros Agenda Forums Bons plans Contact Mon compte