Suite aux questions de nombreux lecteurs à propos de l'ABS obligatoire sur les motos et les scooters, la rédaction de Moto-Net.Com fait le point sur ce long processus législatif européen...
Comme nous l'indiquions il y a presque un an (lire MNC du 31 janvier 2011), l'ABS sera obligatoire sur les motos et les scooters de grosse cylindrée d'ici quelques années, selon une proposition de la Commission européenne de 2010 qui, si elle est adoptée, toucherait les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2017.
Pour les 125 en revanche, cette même proposition de la Commission laisse la possibilité aux constructeurs de choisir entre l'ABS ou le CBS (freinage couplé, moins cher que l'antiblocage).
Commission Vs Parlement
Sur ces deux points, la Commission avait réussi à trouver une entente avec les constructeurs réunis au sein de l'ACEM.
Plus récemment (le 5 décembre), la commission IMCO (Marché intérieur et protection des consommateurs) du Parlement européen a de son côté voté une décision qui rendrait l'ABS obligatoire pour tous les deux et trois roues motorisés de 51 cc et plus, avec application au 1er janvier 2016 pour les nouveaux modèles réceptionnés et au 1er janvier 2017 pour les nouvelles immatriculations. Mais elle a aussi décidé d’effectuer une analyse d’impact de ces changements en termes de coût / efficacité des mesures.
L'Allemagne isolée au sein du Conseil
Or non seulement les résultats de cette étude - qui, selon nos informations, devraient être connus en février 2012 - pourraient bien faire évoluer la position du Parlement, mais entre-temps le Parlement européen et le Conseil européen (les Etats membres) continuent à discuter du texte final...
La question est donc de savoir si ces différents allers-retours aboutiront à une position plus proche de celle de la Commission ou de celle du Parlement. Toujours selon nos informations, au sein du Conseil européen seule l'Allemagne est favorable à l'ABS (position du Parlement) alors que la France, l'Italie et l'Espagne sont plutôt ouverts à l'alternative ABS/CBS sur les 125 (position de la Commission).
Du fait de cet isolement de l'Allemagne, le Conseil pourrait donc opter en faveur de la Commission, ce qui devrait permettre de dégager rapidement une majorité au Parlement pour entériner le dispositif. En clair, la route est encore longue et l'on devrait être fixés vers la fin du premier semestre 2012. Un dossier à suivre naturellement sur Moto-Net.Com : restez connectés !
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