Lettre ouverte à M. Nicolas Sarkozy

"Monsieur le Président,

Le système du permis à points présente de multiples versions suivant les pays. La France possédant le système le plus répressif, les citoyens, par le biais de leurs représentants élus, demandent un assouplissement pour se rapprocher des autres pays européens.

Les opposants à cette évolution considèrent qu'il s'agit d'un signal laxiste à l'égard des conducteurs, prédisant un relâchement des comportements et une hécatombe sur les routes. 

Sur ce premier point nous rappelons qu'en 2006, le gouvernement, dont vous faisiez partie, a pris la décision d'assouplir les règles de fonctionnement du permis à points pour les infractions à un point.

Cette mesure faisait preuve de courage politique car ses détracteurs, déjà à cette époque, avaient argumenté sur les mêmes bases. Ils avaient tort : appliquée dès janvier 2007, cette mesure ne s'est pas traduite par une dégradation (-89 morts en 2007, -395 morts en 2008).

De plus pourquoi ne pas avoir porté à la connaissance du public l'impact de cette mesure sur les chiffres 2008 et 2009 du permis à points. Selon nos estimations, pour 2008, l'exercice le plus intéressant puisqu'il s'agit de la première des deux années qui marquent une rupture due à la réduction du délai de 3 ans à 1an, plus de 2 millions d'automobilistes sont revenus de 11 à 12 points du seul fait de cette mesure. Sans elle, le nombre de permis incomplets se serait accru de plus de 1,2 million.

Pour 2009 il est indispensable de disposer de l'ensemble des chiffres pour pouvoir commenter cet impact, ce qui n'est pas le cas. Par ailleurs nous attirons votre attention sur le fait que, selon les chiffres officiels publiés par l'ONISR (l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, NDLR) le ministère de l'intérieur a annoncé en 2008 avoir relevé 10,74 millions d'infractions justifiant une perte de points, nombre en progression de plus de 1 million par rapport à l'année 2007.

Ce chiffrage est incohérent avec l'affirmation selon laquelle le nombre de points retirés est en régression grâce à l'amélioration du comportement des conducteurs. 

Ceci nous amène à demander qu'une modélisation du fonctionnement du permis à points soit réalisée par un organisme scientifique indépendant afin que les autorités et les représentants des citoyens puissent disposer de scenario prospectif à long terme permettant de prendre les décisions compatibles avec une politique de sécurité routière socialement acceptable.

De ce point de vue, l'amendement proposé par les parlementaires français, qui exclut des dispositions envisagées les infractions de classe 5 et les délits routiers, répond à ce besoin.

Enfin sur un plan européen, nos concitoyens sont en droit de s'interroger sur les raisons qui amènent les pouvoirs publics à une sévérité plus forte à leur encontre que celle appliquée par les pays voisins comme l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne, alors même que la mortalité par milliards de kilomètres parcourus et par type de réseau ne marque pas de différence significative (exemple en 2008 : sur les routes nationales 4.4  tués par milliards de kilomètres parcourus en France contre 10.4  en Allemagne - source ONISR, page 47 bilan 2008).

En tant que représentant des automobilistes raisonnables, nous n'avons aucun état d'âme vis-à-vis des vrais délinquants de la route et nous partageons pleinement l'objectif de passer sous la barre des 3000 morts sur les routes françaises que vous avez fixé pour 2012 car pour nous également, toute mort est inacceptable. 

Mais pour y parvenir vous devrez compter sur l'adhésion totale des Françaises et des Français qui sont de plus en plus nombreux à ne plus faire la relation entre la sanction qu'ils subissent au quotidien et l'enjeu d'amélioration de la sécurité routière.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'expression de nos salutations les plus respectueuses,

Louis Derboulle,
Président de 40 millions d'automobilistes"

Cette prise de position salutaire, qui tranche avec l'apathie généralisée du monde politique, des associations, des médias, de l'ensemble des citoyens et surtout des conducteurs eux-mêmes sera-t-elle suivie d'effet ? A suivre... Restez connectés !