Le Gouvernement encourage l'utilisation d'Internet pour le paiement des PV
Grâce à un décret publié début août, le Gouvernement propose un nouveau délai pour le paiement électronique des contraventions et un aménagement pour l'amende majorée.
Nouvelle manne pour endiguer l'intarissable flot de paperasse qui inonde les différents services du Gouvernement Français, le paiement par Internet multiplie les avantages : la saisie informatique des renseignements est effectuée directement par l'utilisateur et les deux parties ne subissent plus les incertitudes des délais postaux.
Secteur concerné s'il en est, le service de recouvrement des infractions routières a certainement poussé un énorme soupir de soulagement suite à la publication du décret du ministère de la Justice au Journal officiel du 2 août, concernant les mesures avantageant les automobilistes qui paient leurs PV sous forme électronique ou par "timbre dématérialisé".
"L’objectif est à la fois de mieux recouvrer les amendes, de réduire le coût de ce recouvrement pour l’administration, mais aussi de faciliter leur paiement pour le citoyen", expliquait en janvier dernier Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Alors qu'actuellement, le contrevenant dispose de 45 jours pour payer son amende forfaitaire au tarif normal, délai au-delà duquel le coût est majoré (l'amende peut en effet se voir minorée, à condition de régler le Trésor Public dans les trois jours - si l’infraction est constatée sur place - ou dans les 15 jours suivant sa notification par courrier), le Gouvernement propose "afin de récompenser les comportements civiques par des mesures incitatives" :
D'octroyer quinze jours supplémentaires aux 45 jours initiaux, aux contrevenants qui paient leurs amendes forfaitaires par Internet ou par "timbre dématérialisé" dans les postes et les bureaux de tabac équipés.
De réduire de 20% le montant de la contravention majorée, si celle-ci est réglée dans les 30 jours suivant l’avis de paiement du Trésor public.
Une façon de dématérialiser les recouvrements et donc de réduire l'emploi de papier et qui devrait en plus "inciter davantage au paiement spontané", signale le Gouvernement. Ces mesures ne s'adressent toutefois pas aux conducteurs coupables de délits passibles d'une comparution devant le juge... et à tous ceux ne possédant pas Internet !
ça rappelle furieusement la reduction d'impots accordée pendant un temps pour la declaration par internet. De là à dire que les pv sont un impot comme un autre...
Sacrement rusé notre gouvernement : Puisque on gagne moins autant augmenter le temps de récupération des belles amendes. Comme cela on paye qu'en meme mais a crédit 0%. Bravo mais on ne réduit pas les fausses bonnes amendes injustifiées
Payer par CB c'est une bonne idée. Ce qui m'agace le plus c'est l'acharnement des autorités à verbaliser les 2 roues immatriculés en stationnement sur les larges trottoirs de Paris. Je viens de me prendre ma 4 eme prune de l'année. Si encore il y avait la possibilité de se garer dans les emplacements motos qui sont toujours complets, je serai le premier à m'y rendre. Je ne genais absolument personne.C'est rageant.
Ouf! Heureusement qu'il y a ce nouveau décret pour payer tous mes PV j'en était envahis chez moi lol ... L 'état ferait mieux de voter un décret sur le pouvoir d'achat de ses citoyens cela nous changerait et nous ferait des vacances (qu'est qu'on ferait pas pour gagner un peu plus de pognon sur le dos de ses administrés ? ). V .
J'oubliais ; vivement les facilités de payement comme "le trois fois sans frais" ou la carte fidélité de l'Etat spécial PV avec à la clef des réductions ou des points cadeaux , çà serait super sympa de la part de nos chers politiciens lol . Non je ne sais pas ou l'on va ... enfin si ,si çà continue droit dans le mur avec ce gouvernement qui ne cherche qu'à faire du profit sur le dos de ses citoyens voir meme à augmenter sa rentabilité quitte à se rédiculiser et à se décrédibiliser (pognon quand tu nous tient).V.
Le gouvernement facilite le paiement des amendes et on se plein! oui, où va le monde??? Cela évite d'aller au buraliste ou aux impôts acheter un timbre amende, d'acheter un timbre et de poster l'amende! et pour les motards d'éviter de se faire verbaliser parce que garé sur le trottoir le temps d'acheter tout ça;-) alors que tranquillement de chez soi, sur internet, en quelques clics et en moins de trois jours, on peut payer une amende minorée.
Faire cela de chez soi au lieu de courrir partout, perdre du temps et stresser pour tenir les délais de paiements... j'adore!
Quand aux facilités de paiements, l'administration fiscale l'accorde déjà pour les personnes en difficulté. Et le fait de prolonger de 15 jours les délais est déjà une facilité de paiement!!! Qui est vraiment gagnant l'Etat ou nous?
Allez, respectons le code de la route... et on ira jamais sur internet :-)
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