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 MINI MOTOS   
Front commun contre la saisie de mini-motos

Paris - 25/3/2008. Suite à la saisie de près de 200 quads et mini motos chez deux concessionnaires Yamaha et un revendeur de mini motos d'origine chinoises, le CNPA, la FFM, la FFMC et le Codever réagissent à l'application sans discernement d'une loi inadaptée...

 7 commentaires lecteurs

Mardi 18 mars au matin, sur ordre du substitut du Procureur de Bobigny (93), la police a saisi près de 200 motos et quads chez deux concessionnaires de Pantin et de Livry-Gargan (93), ainsi que chez un importateur de mini motos chinoises dont le gérant a été placé en garde à vue.

Cette confiscation trouve son origine sur la même interprétation très généraliste de l'article L.321-1 du code de la route, qui avait abouti le 29 novembre 2007 à la condamnation par le Tribunal de Melun (77) de David Simoës, gérant de la société T-Rex à Saint-Fargeau-Ponthierry (lire Moto-Net.Com du 3 décembre 2007). David Simoës a fait appel, mais il est toujours dans l'attente d'une date de convocation.

RN3 et Moto Evasion

Cette fois, les concessions saisies sont des motocistes connus depuis de nombreuses années et appartenant au réseau de concessionnaires Yamaha Motor France : Moto Evasion à Pantin et RN3 à Livry-Gargan.

15 quads et sept motos ont été saisis chez RN3 à Livry-Gargan, tandis qu'à Pantin chez Moto Evasion, les forces de l'ordre sont reparties avec les PW (motos destinées aux pratiques de la moto éducatives de 50 à 80cc et qui existent depuis les années 80) et les 50cc TTR...

Selon Vincent de Moto Evasion, "ils ne se sont intéressés qu'aux PW et aux TTR alors que les motos de cross ne sont pas non plus homologuées"... Cette remarque met clairement en évidence les conséquences de la mauvaise interprétation d'une loi mal formulée et d'un amalgame entre mini moto et délinquance.

Raisonnement absurde

Ces interventions de police s'appuient sur l'interdiction d'importer et de vendre un véhicule qui n'a pas fait l'objet d'une réception (homologation) ou qui n'est plus conforme. Le législateur a également prévu une dérogation pour les véhicules destinés à la compétition et transformés dans ce but.

De cette nuance vient toute l'ambiguïté des interprétations. Car le décret d'application du 22 mars 2007 ne fait référence qu'aux machines réceptionnées d'origine et qui ont fait l'objet de modifications (par exemple un débridage) en vue de participer à des compétitions. Le décret dans sa formulation omet que l'essentiel des machines sportives ne font jamais l'objet de réception, car elles n'ont pas à circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation... Une application stricte de ce dispositif équivaut donc à une interdiction de commercialisation des véhicules sportifs utilisés en compétition ou en loisirs !

Dès le 4 décembre 2006, la FFM avait dénoncé cette aberration auprès dès pouvoirs publics en s'adressant à son ministère de tutelle (le ministère des sports), puis le 27 mars 2007 en s'adressant au ministre chargé des transports. Un projet de décret adapté et validé par la FFM en sa qualité d'instance sportive durant l'automne 2007 n'est pas sorti des tiroirs depuis les événements de Villiers-le-Bel.

FFM, FFMC, Codever, CNPA...

Le gérant de RN3, M. Bourachdene, a alerté son syndicat patronal, le Conseil national des professionnels de l'automobile (CNPA Branches 2 roues) qui regroupe les motocistes. Et la secrétaire générale de la Branche 2 roues du CNPA, Margaret Erbin, a immédiatement demandé un rendez-vous auprès du procureur de la République de Seine-Saint-Denis.

Interrogée par Moto-Net.Com, Mme Erbin exprime l'implication du CNPA et sa maîtrise du sujet : "nous défendons la liberté de commerce et l'intérêt de nos adhérents ! Notre volonté est d'agir pour faire restituer au plus vite les véhicules à leur propriétaire. Nous sommes déterminés à agir jusqu'à l'obtention de ce résultat !".

Dans un communiqué de presse commun, la CNPA et la FFM "demandent aux pouvoirs publics de mettre un terme rapidement à l'insécurité juridique préjudiciable non seulement au commerce mais également à l'avenir du sport motocycliste et à la pratique des loisirs verts".

Ils sont rejoints dans cet esprit par la Fédération française des motards en colère (FFMC) et le Collectif de défense des loisirs verts (Codever), représentants des usagers, qui "demandent l'abandon des poursuites et souhaitent que la proposition de loi sur le commerce des engins non réceptionnés soit adoptée dans les plus brefs délais, selon la procédure d'urgence, pour mettre fin, une fois pour toute, à ces manoeuvres inopportunes".

Après le jugement rendu à Melun, la crainte était forte de voir cette décision faire jurisprudence et servir de justification pour des saisies chez d'autres revendeurs... Avec ces interventions du 18 mars, elles s'avèrent fondées et mettent une véritable épée de Damoclès sur la tête de l'ensemble des concessionnaires et des revendeurs...

Mais cette fois, une organisation professionnelle (le CNPA), l'instance sportive (FFM) et les organisations d'usagers, (FFMC et Codever) expriment simultanément leur désaccord avec la tournure prise par une application trop stricte de la loi...

Frédérique DAUPHINOT - © WWW.MOTO-NET.COM
Reproduction intégrale interdite sans autorisation préalable
(reproduction partielle : cliquez ici)
 
 
 COMMENTAIRES LECTEURS  
A propos de Front commun contre la saisie de mini-motos (Moto-Net.Com du 25/3/2008)

 
Pouce Halarou, le 25/03/08 à 18:50 :
Juste deux corrections pour l'article : - la décision de justice créerait un précédent, (et non un antécédent) - je ne pense pas que dès 2004 , la FFM aurait réagi, vis à vis d'une loi votée... en 2006 ! ;-) Merci par ailleurs pour ce site très bien fait :)
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Nielda, le 26/03/08 à 11:35 :
On en arrive à ces dérives car des décisions sont prisent par des gens qui ne connaissent pas le sujet. C'est dramatique. Ces hommes et femmes de lois n'ont même pas pris la peine d'étudier leur dossier. Ils sont incapable de faire la distinction entre MOTOCYCLETTE, VELOMOTEUR et CYCLOMOTEUR qui sont rappelons le, le terme exact pour définir les catégories d'engins 2 roues, alors homologués ou pas, réservés à la compétition, etc...c'est peine perdu. Je me suis fait traiter de menteur par une magistrate il y a plus de 25 ans lorsque pour un délit sans assurance sur une enduro (je sais c'est pas bien), je lui affirmai que certaines motos étaient vendues non homologuées (cross, vitesse...), elle m'a contredit en protestant que tout véhicule vendu en france était obligatoirement homologué et immatriculable. Tu t'assoies la dessus et tu fermes ta gueule, sinon tu prends plein pot. Aujourd'hui, rien n'a changé malheureusement. Cela n'excuse en rien ces jeunes qui circulent avec ces engins sur la voie publique, et c'est bien à cause de ces d'jeuns qu'on en est là.
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Scooter, le 26/03/08 à 13:34 :
Si les jeunes font des conneries, c'est tout simplement parce que les adultes les laissent faire ou qu'ils donnent eux même le mauvais exemple. Il n'y a pas de mauvais élèves, juste de mauvais professeurs...Si on en est là, c'est tout simplement, non pas à cause des jeunes, mais parce que certaines personnes qui n'aiment pas la moto e, général, ont intérét à ce que les jeunes soient désignés responsables. Un peu primaire voire pervers comme attitude, mais ça marche, la preuve...
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Marco351, le 27/03/08 à 12:40 :
Voilà ou mène le vote de lois imaginées par des incompétents, mises en oeuvre par des imbéciles bornés et exécutées par des crétins sans discernement ! Deux abrutis (sur un véhicule prévu pour un seul utilisateur) se tuent parce que roulant vite, de nuit sans lumière (évidemment !), sans casque, sur la voie publique (interdite à ce type de véhicule), avec une moto dont l'origine semble plus que douteuse, tout çà, de plus, sous le regard sinon bienveillant, au moins, indifférent de "parents " qui ne se rappelle de leurs responsabilités qu'au moment des déclarations annuelles à la CAF ... et voilà que l'on décide de saisir des engins LEGALEMENT vendus en France ! Je propose à nos brillants pandores, sous les ordres de nos éminents magistrats, de vite aller saisir également toutes les tondeuses autoportées qu'ils pourront bien trouver ! Ce pays sombre, de manière de plus en plus dramatique, dans la débilité la plus profonde !
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Jean pierre M., le 27/03/08 à 18:47 :
Bonsoir j'ai la mauvaise impression que notre législateur et le pouvoir exécutif; à la suite d'évenement tragique et l'attitude non respectueuse du code de la route et autre par une certaine catégorie d'individus ; préfère s'en prendre aux distributeurs de ces matériels , plutôt que se mettre à dos une partie de la population française , qui somme toute , fait sa loi et se moque ouvertement de celles existantes. Ceci dit , quand le bon sens et la rigueur seront t-il de mise dans ce domaine ? nous sommes dans une période de réformes , messieurs les politiques c'est à vous de jouer ; mais jouez bien !!!
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Be free 68, le 27/03/08 à 20:49 :
Il est toujours plus facile de s'en prendre aux personnes socialement integrées et qui font avancer le monde plutot qu'aux petits K.... & loubards (Nota: ils peuvent etre les 2 à la fois) car ils savent par avance qu'ils seront bien considérés par les ediles, les politiques ou tout simplement par leur superieur, car ils seront considérés comme faisant bien leurs boulot alors que c'est faux, ils bossent pour leurs carrieres .... De toute facon, les francais qui bossent sont des vaches à lait car c'est qui qui se fait flasher le matin ou le soir ... => ceux qui bossent. ET si on se fait flasher c'est toujours pour la meme raison : le stress car il faut etre à l'heure au boulot, etre à l'heure pour chercher le petit à la sortie de l'ecole, etre à l'heure pour .... C'est qui, qui payent ses prunes à l'heure, qui passent les stages de recuperation de points, toujours les memes. Tandis que les associaux de banlieue, tranquilles, peinards avec leurs magouilles se font plus de blé avec moins de risque de sa faire choper par les keufs puisque si d'aventure ils (les keufs) entraient sur LEURS Teritoires la discussion serait au niveau de leur QI (Quotient d'instruction) c'est à dire relativement bas et donc immediatement ils passent aux actes et violences physiques. Aussi ces pauvres substituts pour redorer le blason et la fierté de tout homme aimant son job (boulot), envoient la marechaussée se "venger" et montrer que le force reste à la LOI. Tant que les voyous auront leurs lois à eux et non pas celle de la Republique et que les autorités judiciares par soucis d'eviter l'embrasement des cités ou quartiers prefereront s'attaquer aux concessionnaires de motos nous n'auront rien d'autre à attendre de juste, de bon et de pertinent...
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Xxphdg, le 19/04/08 à 10:13 :
Apres les saisies, les controles douaniers abusifs. Les plus grandes marques francaises de mini moto d\'import asiatique on vu leurs arrivages bloques pour de soit disant controles des normes europeenes. Sachant que les certificats de conformites CE en cours de validite on ete presente, et que cela suffisait auparavant a faire rentrer les motos sur le territoire, nous nous demandons si le legislateur n\'aurait pas decide de decourager par tout les moyens la commercialisation de ce type de becanes. Attention nous ne parlons pas ici de pocket bikes ou autres machines ( pocket quad, pocket cross) ridiculement dangereuses qui ne devraient jamais etre entre les mains d\'enfants. Nous parlons ici de dirt bikes / pit bikes de 125 a 150 cc reserves a un usage prives et de competition, equippees de tout les organes de securite reglementaires, protection thermique du pot, protection des elements de transmission, arret moteur accessible, freinage performant. Meme si les controles des normes seraient une bonne chose idealement, appliques par des fonctionnaires des douanes, ces controles se revelent ridiculement penalisant pour les importateurs ! Pour un simple controle de normes, le stoc est immobilise pour une duree minimale de 3 semaines, en zone de douane, aux frais des importateurs ! Meme si les machines sont en regle, le prix de revient en sera considerablement augmente. A une periode critique pour le pouvoir d\'achat, les charges ecrasantes pour les entreprises, il semble incroyable de rajouter encore des frais supplementaires (de plus la douane est un service public).. Il semble evident, que ces controles surviennent suite a une volonte de faire disparaitre definitivement de la vente les vehicules tout terrains non receptionnes ( non homologues). Ils ne peuvent pas les interdire ? Tres bien ils decourageront les vendeurs. Il faut que la communaute reagisse pour proteger ses droits, et sa liberte de profiter sans contraintes de son plaisir ! Pour un pays sense representer les droits de l\'homme et les libertes, il semble plutot qu\'il s\'agisse la de pratiques d\'un gouvernement totalitaire. ( Apres on parle de la chine ..)
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