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 VENTE DE MINI MOTOS   
Vives réactions suite à la condamnation d'un vendeur de mini motos

Paris - 6/12/2007. Suite à la condamnation par le Tribunal correctionnel de Melun de David Simoes Gil, gérant du magasin Trex Motors, de nombreuses voix s'élèvent : FFM, FFMC et Codever notamment demandent une application plus sérieuse de la loi.

 8 commentaires lecteurs

Selon nos informations, David Simoes Gil, gérant du magasin Trex Motors condamné par le Tribunal correctionnel de Melun pour avoir vendu des mini motos (lire Moto-Net.Com du 3 décembre 2007), s'apprêterait à faire appel de cette décision pour le moins surprenante qui, selon la Fédération française des motards en colère (FFMC) et le Collectif de défense des loisirs verts (Codever), "sonne le glas du sport moto".

Pour l'avocat de David Simoes Gil, "il n'y a pas à tortiller : la loi a été mal appliquée ! ", explique Sébastien Dufour à Moto-Net.Com en se référant aux débats parlementaires ayant accompagné le vote de la loi du 5 janvier 2006 sur la sécurité et le développement des transports : "les travaux préparatoires sont on ne peut plus limpides : le législateur voulait interdire la vente de véhicules trafiqués mais en aucun cas il ne visait les véhicules non destinés à la circulation sur la voie publique".

De son côté, la Fédération française de motocyclisme (FFM) affirme avoir pris connaissance "il y a quelques semaines" d'un "nouveau texte qui semble prendre en compte la problématique posée par ce jugement".

Car "ce jugement (du Tribunal correctionnel de Melun, NDLR) met en difficulté tous les concessionnaires commercialisant des véhicules de compétition (motocycles et quads), type motocross par exemple, qui par définition ne sont jamais réceptionnés car ils n’ont pas vocation à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique", rappelle la FFM tandis que la FFMC "condamne ce détournement circonstanciel de la loi, ultime tentative pour tenter de juguler un phénomène sociétal".

Selon nos informations, ce document de travail prévoit que la dérogation prévue par l’article L 321-1 du code de la route s’applique à tout véhicule (cyclo, moto et quad) ayant fait l’objet d’une immatriculation ou n'ayant, bien que non réceptionné, vocation à être utilisé que dans un cadre sportif.

Dans le cas d'un véhicule immatriculé, un retrait de la circulation pourrait toutefois être prononcé si les transformations effectuées en vue de sa participation à une compétition ne lui permettent plus de satisfaire aux exigences de sa réception. Mais en aucun cas un vendeur de véhicules non homologués pour circuler sur la voie publique ne pourrait être inquiété. A suivre...

Eric MICHEL - © WWW.MOTO-NET.COM
Reproduction intégrale interdite sans autorisation préalable
(reproduction partielle : cliquez ici)
 
 
 COMMENTAIRES LECTEURS  
A propos de Vives réactions suite à la condamnation d'un vendeur de mini motos (Moto-Net.Com du 6/12/2007)

 
Tonycosworth, le 07/12/07 à 21:18 :
Ce n'est jamais qu'un jugement de TC; il est clair que les moyens d'obtenir sa réformation ne manquent pas; d'ailleurs, ce doit être un vrai régal à plaider...
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Papy, le 08/12/07 à 12:55 :
Belles plaidoieries en perspective en effet! De toutes façons, l'esprit de la loi en France est d'être applicable à tous, et pas seulement à une catégorie de citoyens. Donc on condamne la vente de TOUS les véhicules non homologués, ou sinon d'aucun. Mas c'est plus facile de "taxer" un honnête revendeur que de courir après les gamins qui utilisent les pocket-bikes, le plus souvent sans casque... Et puis, condamner un revendeur, ça ne mettra pas le feu aux cités! Dans le même esprit, qu'attend-on pour condamner les gérants de supermarchés qui vendent des klaxons non homologués "réservés aux bateaux et aux avions" (sic: c'est écrit sur l'emballage!).
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Fred, le 08/12/07 à 16:03 :
ça klaxonne un avion? Enfin si la loi etait la meme pour tous,ça se saurait
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Freejoh, le 08/12/07 à 17:25 :
Encore une fois du grand n'importe quoi en ce qui concerne le monde de la moto. des loi liberticides et non adaptées ( après tout si je veux m'éclater dans mon jardin en pocket je fait ce que je veux.) après c'est sur qu'il est plus simple de s'attaquer a un vendeur que de verifier ceux qui tourne illegalement dans les cités.
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Raoul Douceman, le 10/12/07 à 15:47 :
Le lobby moto en France n'est pas assez puissant, donc l'Etat peux descriminer à tout va : bridage + de 100cv, mini-motos,etc... Attention ! La peluche moto que vous proposez dans la boutique, va être considérée comme mini-moto et peut-être interdite à la vente !
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Tonycosworth, le 11/12/07 à 20:00 :
Vous remarquerez qu'une fois de plus, c'est la possession qui est sanctionnée et non l'usage (exactement comme l'ecopastille); Ici, c'est même à l'échelon amont, celui qui permet la possession, qu'on sanctionne. Et ce, quel que soit l'usage: car ce pauvre juge de Melun a en plus présumé arbitrairement de la nature de l'usage ! C'est très fort, tout ça...
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Philippe le mercier, le 16/12/07 à 23:31 :
Aller en appel coûte cher. Ce gars est en cours de déposer son bilan je crois. Qui va l'aider ? Pour info son stock a été confisqué et son shop fermé. Comment un proc et un juge peuvent planter ainsi un gars tout en sachant trés bien que leur jugement ne tiendra pas en appel ? Ils sont trés grave ces deux mecs là parceque-ils ne se sont pas attaqués à une branche professionnelle mais à un individu isolé. Qu'avait-il fait de plus que les autres ? Le jugement ne le dit pas...
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Bassman1980, le 25/12/07 à 22:15 :
Bonjour, je me suis acheté un dirt bike 140cc et j'ai beaucoup de misère a la faire plaquer? Y'a de plus en plus de distributeur mais sans loi... c'est vrai que les lois du Québec n'ont pas de sens. J'aimerais bien aller travailler en moto, c'est a dire voyager l'été de st-basile a longueuil, mais ca me prend un cours de moto a 515$, le gouvernement n'aura pas mon argent cette fois ci. L'expérience fait un bon rider de moto, j'ai pas besoin de ces cours innutile qui vont me faire predre mon temps... je fais du motocross depuis un bon bout de temps et je vais continuer a rouler hors route... c'est plate que je ne puisse pas m'acheter de scooter genre 125cc 4 temps, faut croire que l'essence n'est pas encore assez cher, en plus le gouvernement continuer de faire vendre des moteur 2 temps légal 50cc sur les routes... les lois sont mal fait, vive le Québec poche en matière de moto et de loi correcte... y'a rien a faire a part payer, c'est seulement les Hell qui pouront rouler en moto. dans l'avenir... Pendant ce temps, je vais continuer de prendre mon camry pour aller travailler a 60$ le plein au lieu d'y aller en scooter 125cc 4temps a 5$ le plein...
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